Le projet de loi relatif à la bioéthique, élaboré par le gouvernement et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 octobre 2019, est désormais examiné au Sénat : la commission spéciale ayant achevé l’examen des amendements déposés, les débats en séance plénière vont débuter le 21 janvier pour un vote de la loi au Sénat prévu le 4 février 2020. L’Eglise exprime sa très vive inquiétude quant au caractère eugénique de ce texte et son profond désaccord quant au projet de société qui s’y dessine.
Aucun être humain ne peut en traiter un autre comme objet
Le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France, réuni les 6, 7 et 8 janvier 2020, tient à exprimer son inquiétude devant le projet de révision des lois de bioéthique dont la discussion au Sénat se prépare.
Dans l’état actuel du projet de loi, trois points particuliers engageraient encore davantage notre société française dans des contradictions insolubles. S’ils étaient adoptés définitivement, ils témoigneraient d’une grave méprise quant à ce qu’est l’éthique, méprise qui, si elle n’était pas clarifiée, serait de l’ordre de l’insouciance pour l’avenir.
1. Soumettre, comme le veut la loi, l’engendrement par PMA d’un nouvel être humain à un « projet parental » est discutable. Le pouvoir ainsi reconnu aux parents ne risque-t-il pas de devenir absolu ? Comment le projet de loi va-t-il exprimer la pleine reconnaissance du droit de l’enfant qui est une « personne » ? En effet, établir des critères applicables aux adultes qui veulent devenir parents pour autoriser ou non ceux-ci à bénéficier d’une technique d’AMP ne suffira pas à garantir une prise en compte suffisante de la dignité de l’enfant. Le respect de l’enfant devrait être la considération première.
2. La légalisation de la filiation sans père ni ascendance paternelle et de la maternité par simple déclaration de volonté, devant le notaire, sans que la femme vive la gestation, met en oeuvre « l’invraisemblable », ont pu dire certains. Est-il juste d’entraîner la société dans cet engrenage ? Notre République est basée sur le respect de la conscience. Cela ne commande-t-il pas de prévoir le recours à l’objection de conscience pour ceux et celles, les notaires par exemple, qui se refuseraient, en conscience, à être engagés malgré eux dans la réalisation de cet « invraisemblable » ? Cette clause de conscience s’impose aussi à propos de l’IMG. Sans une telle expression dans la loi du respect de la conscience de chacun, n’irions-nous pas vers la mise en place d’une police de la pensée, contraire à notre liberté démocratique ?
3. L’extension du diagnostic pré-implantatoire ouvre la voie à une sélection accrue des enfants à naître, sélection que notre pays professe pourtant de refuser en souhaitant une société inclusive. Un « eugénisme libéral », dépendant de la décision des parents potentiels ou du parent potentiel, serait ainsi toléré. Des parents ayant un enfant portant une maladie génétique nous alertent publiquement sur la « déshumanisation » que produirait un tel tri sélectif. Vouloir l’enfant sans aucun variant génétique est non seulement une illusion, mais ce serait aussi « déshumaniser » notre humanité !
Ces trois points sont significatifs de la fuite en avant dans laquelle sont prises nos sociétés occidentales soumises au libéralisme et aux lois du marché : les désirs individuels y sont exacerbés par l’apparente satisfaction que la conjonction des techniques médicales et juridiques semble promettre.
Nous remercions toutes celles et tous ceux qui prennent au sérieux les enjeux de la loi en discussion. Nous saluons les parlementaires qui travaillent à mettre de la lucidité et du bon sens éthique à propos de l’humain dans le texte de la loi. Nous encourageons les citoyens inquiets à faire connaître leurs réserves et à exprimer leurs points de vue. Nous redisons que tout enfant humain est appelé à grandir dans le déploiement de sa liberté et dans le respect de sa dignité, en communion avec tous les autres, et cela tout au long de sa vie, quelle que soit son origine ethnique ou sociale, sa religion ou son absence de religion et son orientation sexuelle. Aucun être humain ne peut en traiter un autre comme un objet.
Le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France
Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, Président de la CEF,
Mgr Dominique Blanchet, évêque de Belfort-Montbéliard, vice-président de la CEF,
Mgr Olivier Leborgne, évêque d'Amiens, vice-président de la CEF,
Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris,
Mgr Jean-Pierre Batut, évêque de Blois,
Mgr Jean-Marc Eychenne, évêque de Pamiers,
Mgr Dominique Lebrun, archevêque de Rouen,
Mgr Philippe Mousset, évêque de Périgueux,
Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre,
Mgr Pascal Wintzer, archevêque de Poitiers.
Le 13 janvier 2020
