Communiqué de presse - 3 février 2022
Signature du protocole relatif au signalement et au traitement des dénonciations d’infractions de nature sexuelle.
Les évêques d’Amiens, de Beauvais et de Soissons ont signé avec la procureure générale de la Cour d’Appel d’Amiens, un protocole relatif au signalement et au traitement des dénonciations d'infractions de nature sexuelle reçues par les évêques picards.
Ce document vise à faciliter la circulation des informations entre l’Église catholique et la justice.
Mme Brigitte Lamy, Procureure Générale près la cour d’appel d’Amiens, Mgr Gérard Le Stang, évêque d’Amiens, Mgr Jacques Benoit-Gonnin, évêque de Beauvais-Noyon et Senlis et Mgr Renauld de Dinechin, évêque de Soissons, Laon et Saint-Quentin ont souhaité améliorer le signalement des infractions de nature sexuelle, afin d’en faciliter le traitement judiciaire.
Ce travail a abouti à la rédaction et à la signature, le jeudi 3 février 2022, d’un protocole qui apporte sa contribution pour mieux lutter contre les abus sexuels. Il associe les sept procureurs de la République du ressort de la cour d’appel d’Amiens.
Ce document poursuit trois objectifs :
- Favoriser le recueil de la parole des victimes dans des conditions de nature à conforter les suites judiciaires éventuelles.
- Organiser les circuits de communication et faciliter les relations entre les autorités civiles et ecclésiastiques, dans ces affaires où les dysfonctionnements peuvent être préjudiciables aux victimeset aux instances concernées elles-mêmes. L’évêque qui a connaissance de délits ou de crimes sexuels commis sur des personnes mineures ou majeures en situation de vulnérabilité par des membres du clergé ou des personnes laïques en mission ecclésiale en informe le parquet sans délai afin d’assurerun traitement juridique aussi rapide et adapté que possible. L’analyse de la dénonciation effectuée incombe ensuite au parquet.
- Prévoir enfin des procédures d’information mutuelle sur les suites données par les autorités civiles et les autorités religieuses aux signalements effectués.
Cette convention permettra de renforcer la lutte contre les abus sexuels.
Sur les photos sont présents :
Monseigneur Gérard Le Stang, évêque d’Amiens ;
Monseigneur Jacques Benoit-Gonnin, évêque de Beauvais-Noyon et Senlis ;
Monseigneur Renauld de Dinechin, évêque de Soissons, Laon et Saint-Quentin ;
Madame Brigitte LAMY, procureure générale ;
Monsieur Olivier DE BAYNAST, ancien procureur général ;
Monsieur Alexandre DE BOSSCHERE, procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Amiens ;
Madame Caroline THAROT, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais ;
Madame Marie-Céline LAWRYSZ, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne ;
Monsieur Guillaume DONNADIEU, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon ;
Monsieur Cédric LOGELIN, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin ;
Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis ;
Monsieur Julien MORINO-ROS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons.
