Bioéthique, défense de la vie
« Les débats ne sont pas finis, et chacun peut y participer à sa manière »
Ce mardi 15 octobre 2019 aura lieu à l’Assemblée Nationale française le vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Ce vote achèvera la « première lecture » du projet de loi par les députés, l’étape suivant étant l’examen du texte par le Sénat français, courant janvier 2020.
Le p. Brice de Malherebe donne ici, pour les lecteurs de Zenit, quelques clefs pour comprendre les enjeux. Il avertit notamment : « L’effacement progressif de la valeur du corps combiné à la pression économique entraîne des tendances eugénistes ».
Le p. Brice de Malherbe, est enseignant à la Faculté de Théologie Notre-Dame de Paris, et il est co-directeur du département éthique biomédicale, pôle de recherche du Collège des Bernardins (Paris).
Mais tout n’est pas joué d’avance: « A court terme, les débats ne sont pas finis, et chacun peut y participer à sa manière… Il est important de continuer à promouvoir des options raisonnables et à éveiller les consciences sur les choix socialement déstructurants ».
Il rappelle l’invitation du pape François à se faire les promoteurs d’une « écologie intégrale ».
Anita Bourdin
Comprendre pour agir
Zenit – Que contient le projet de loi français ?
P. Brice de Malherbe – Le projet de loi contient 34 chapitres réparti sur sept grands ensembles concernant principalement les techniques de procréation artificielle, les greffes d’organe, le traitement et la transmission des données génétiques, l’utilisation de nouvelles technologies médicales, la recherche sur l’embryon humain, le traitement des pathologies fœtales et enfin le suivi institutionnel des questions d’éthique biomédicale en France.
Comme il a été maintes fois souligné, la mesure politique phare de ce projet de loi est la concession de l’accès aux techniques de procréation artificielle aux couples de femmes et aux femmes seules. Mesure qui entraîne un nouveau mode de filiation, celui de la « déclaration conjointe anticipée » par les deux femmes qui désirent obtenir un enfant via la technique médicale. Cette mesure est accompagnée d’autres dispositions en matière de procréation artificielle et de filiation : possibilité de concevoir un enfant avec des gamètes entièrement extérieurs au couple, de conserver ses gamètes jusqu’à 10 ans en vue d’un futur « projet parental », possibilité pour des enfants issus de don de gamètes d’avoir accès à des données non-identifiantes ou même à l’identité du « donneur ».
En matière de greffes d’organes, le projet de loi autorise d’élargir les « dons croisés » à plusieurs paires de donneurs. Pour ce qui est des recherches sur l’embryon humain, le projet de loi autorise la culture des embryons in vitro jusqu’à 14 jours, autorise la modification transgénique des embryons à des fins de recherche, assouplit l’encadrement des recherches sur les cellules-souches embryonnaires, permet des recherches sur la production de gamètes à partir des cellules souches pluripotentes induites (IPs) et l’utilisation de ces cellules pour la création d’embryons et d’animaux chimères homme/animal.
Le projet ouvre la voie à des investigations génétiques plus larges dans le cadre du diagnostic prénatal, rend le recours à « l’interruption médicale de grossesse » plus facile en supprimant le délai de réflexion et l’autorisation parentale pour une femme mineure, entérine la possibilité d’avorter certains fœtus en cas de grossesse multiple. Il supprime la pratique du diagnostic préimplantatoire en vue de faire naître un enfant qui puisse être source de greffe pour un enfant déjà né (« bébé médicament »).
Institutionnellement, le projet de loi instaure une « délégation parlementaire à la bioéthique » pour chacune des deux assemblées, demande au Comité Consultatif National d’Éthique d’organiser chaque année des débats sur les questions d’éthique biomédicale, demande un examen de la loi tous les cinq ans.
